Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

L’ACADÉMIE WOMEN SAFE & CHILDREN est une marque commerciale appartenant à L’ASSOCIATION L’ARCHIPEL WO.MEN SAFE, association régie par la loi du 1er juillet 1901. 

  1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet de L’ACADÉMIE WOMEN SAFE & CHILDREN est édité par l’ASSOCIATION L’ARCHIPEL WO.MEN SAFE. 

  • Marque commerciale : L’ACADÉMIE WOMEN SAFE & CHILDREN 
  • Numéro RNA : W783012410 
  • Numéro SIRET : 803 012 384 00027 
  • Organisme de formation : Enregistré sous le numéro 11788580578 auprès du Préfet de région d’Île-de-France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État). 
  • Siège social : 9, Rue Armagis, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, France 
  1. HÉBERGEUR DU SITE

Le site internet est hébergé par la société Automattic Inc. (WordPress.com) : 

  • Raison sociale : Automattic Inc. 
  • Adresse postale : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis 
  • Téléphone : +1 (877) 273-3049 
  1. PRÉAMBULE ET CONDITIONS D’UTILISATION

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. En qualité d’utilisateur du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site internet. L’éditeur met tout en œuvre pour offrir des informations et/ou outils vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur le site. 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus de ce site internet — textes, photographies, illustrations, enregistrements musicaux, extraits vidéo, logos, structure et éléments graphiques — sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de L’ASSOCIATION L’ARCHIPEL WO.MEN SAFE. 

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée : 

  • Collecte et finalités : Les informations personnelles communiquées via le site internet sont utilisées exclusivement afin de communiquer avec vous suite à votre demande et pour la gestion de vos interactions avec L’ACADÉMIE WOMEN SAFE & CHILDREN. 
  • Confidentialité : Nous nous engageons à ne pas transmettre ni céder à des tiers les données personnelles que vous nous communiquez. 
  • Exercice de vos droits : Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité des informations nominatives vous concernant. 
  • Contact : Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en vous adressant par courriel à accueil.academie@women-safe.org ou par courrier postal à : 
    L’ACADÉMIE WOMEN SAFE & CHILDREN – 9, Rue Armagis, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE. 
  • Réclamation : Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr). 
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